Bail immobilier

Rédiger un bail de location non meublée : modèle et conseils

La location d’un bien immobilier non meublé est une pratique courante, que ce soit pour un appartement, une maison ou un local commercial. Pour sécuriser la relation entre le locataire et le propriétaire, il est crucial de rédiger un bail…

Congé pour vente en location meublée : procédure et délais

Vendre un bien immobilier loué en meublé implique des démarches spécifiques pour le propriétaire. Le congé pour vente en location meublée, régi par la loi du 6 juillet 1989, permet au propriétaire de mettre fin au bail en cours pour…

L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 expliqué : un éclairage sur la protection des données personnelles

La loi du 6 juillet 1989 sur la liberté d’information et la protection des données personnelles est un texte fondamental pour garantir le respect de la vie privée dans un monde numérique en constante évolution. L’article 22 de cette loi…

Convention d’occupation : alternative intéressante au bail classique ?

Face à la crise du logement et à l’augmentation des prix de l’immobilier, de nouvelles solutions se développent pour répondre aux besoins des propriétaires et des locataires. Parmi elles, la convention d’occupation, un contrat moins contraignant que le bail classique,…

Les éléments indispensables d’une quittance de loyer en PDF

Imaginez un locataire se retrouvant face à un propriétaire réclamant un loyer qu’il a déjà payé. Sans preuve tangible, le litige est inévitable. Une quittance de loyer bien rédigée est la garantie d’une relation locative sereine et transparente, protégeant les…

Dans quels cas peut-on augmenter le loyer d’un bail commercial ?

Prenons l’exemple de la boulangerie « Le Pain Doré » située sur les Champs-Élysées. Après 5 ans d’activité, le propriétaire du local décide d’augmenter le loyer de 30%. Cette situation, bien que fictive, illustre un dilemme courant : quand peut-on légitimement augmenter…

Comment trouver des locataires fiables pour votre location saisonnière ?

Il est normal d’être réticent à louer sa résidence secondaire lorsque celle-ci est disponible, soit parce qu’il faut s’occuper de la gestion locative, soit parce qu’on a le sentiment d’une « intrusion » dans sa maison. Cependant, tout est plus facile et…

Louer meublé et à plusieurs : guide et conseils

L’immobilier est un monde en constante évolution, avec les tendances de son marché, mais aussi avec ses réglementations et ses différentes formes d’exploitation. Ainsi, il n’est pas rare de retrouver des pratiques faisant émerger certains sigles et acronymes qu’il est…

Pourquoi le locataire doit payer les frais d’agence ?

De nos jours, trouver un logement correspondant à ses attentes peut être un vrai parcours de combattant. Pour gagner du temps, la plupart des locataires préfèrent recourir à un agent immobilier afin de les accompagner dans la recherche. Cependant, la…

Logement insalubre : quels sont les recours ?

Vivre dans un logement insalubre nuit non seulement au bien-être, à la sécurité, mais cela nuit également à la santé des personnes qui vivent au quotidien. Pour contrer ce genre de situation, il est nécessaire de connaître quels sont les…