Logement insalubre : quels sont les recours ?

Vivre dans un logement insalubre nuit non seulement au bien-être, à la sécurité, mais cela nuit également à la santé des personnes qui vivent au quotidien. Pour contrer ce genre de situation, il est nécessaire de connaître quels sont les recours auxquels un locataire a droit afin d’améliorer son confort de vie.

Garder votre logement propre et rangé

La plupart des logements deviennent souvent insalubres lorsque de nombreux propriétaires ou locataires n’en prennent pas soin. L’accumulation de divers objets dans un espace réduit en est souvent la cause. Non seulement la surface habitable s’amenuise, mais s’il s’avère que certains décombres oubliés peuvent provoquer des dégâts matériels au niveau du bâti. Cela peut alors avoir des conséquences bien plus graves et rendre le logement impropre à l’habitation. Pour éviter cela, il est conseillé de ranger et de désencombrer au maximum afin de garder un certain confort de vie. Et dans le cas d’une location, si des travaux de rénovation sont à effectuer, il faut immédiatement contacter le propriétaire-bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Discuter à l’amiable avec le propriétaire des lieux en cas de location

Il est interdit par la loi de louer un bien immobilier insalubre. Sinon, tout propriétaire s’expose à des sanctions. Or, si c’est au cours d’un bail qu’un bien a subi des dégâts l’ayant rendu impropre à l’habitation la première chose à faire est d’en discuter. Les parties concernées sont notamment : le locataire et le propriétaire des lieux. Si dans un premier temps, le propriétaire du bien refuse d’effectuer des travaux de rénovation, le cas peut être signalé à la mairie Sinon, il est possible de contacter d’autres acteurs comme l’agence régionale de santé qui prendra par la suite contact avec le préfet. A ce stade, un dossier est déjà constitué. Une fois que le préfet est saisit, il peut déclarer l’évacuation immédiate des lieux.

Recourir à la justice en déposant une plainte

En dernier recours, il faut porter plainte auprès du tribunal de première instance si votre logement est insalubre et qu’aucune démarche n’a été entreprise dans le but de résoudre ce problème. Un juge est en mesure de statuer sur ce type de cas en faisant réaliser des travaux dont la charge sera portée par le propriétaire du bien. De plus, il est possible de lui imposer une amende pour dommages et intérêts à l’encontre d’autrui. Et en dernier lieu, la personne ayant subi le préjudice d’avoir vécu longtemps dans un logement insalubre est en droit de bénéficier d’une baisse ou d’un arrêt de paiement de son loyer jusqu’au moment où le bien pourra de nouveau être habité.

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