Un HLM, acronyme pour Habitation à Loyer Modéré, entre dans la catégorie des logements sociaux dont seules les personnes à revenus modestes peuvent en bénéficier. Pour obtenir un logement HLM, il faut déposer un dossier auprès des services sociaux de la commune. La liste d’attente est souvent longue et il faut un peu de patience pour obtenir un logement.
Faire une demande de logement HLM
Pour bénéficier d’un logement HLM encore appelé logement social, il convient de déposer une demande auprès des services sociaux de la mairie ou de la préfecture du lieu. Si le dossier est accepté, le demandeur devra attendre qu’un logement soit libre à l’endroit où elle veut habiter. Une demande HLM peut se faire en ligne ou au guichet des services sociaux. Il faut savoir que la demande est forte et que le délai d’attente médian est de plusieurs mois, voire des années dans certaines villes. Les personnes prioritaires pour obtenir un logement HLM sont celles qui souffrent d’un handicap, qui ont fait l’objet de violences familiales, les personnes en situation de précarité ou celles vivant dans un logement insalubre ou dangereux.
Les conditions à remplir pour en bénéficier
Pour obtenir un logement HLM, le demandeur ne doit pas dépasser un seuil de revenu fiscal. Pour remplir son dossier, il faut utiliser le montant du revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition de l’année précédent la demande. Par exemple, pour déposer une demande de logement HLM en 2021, il faudra se référer à l’avis d’imposition 2020. Il faudra joindre au dossier des copies des pièces d’identité des personnes vivant dans le foyer, un justificatif de revenus et ressources, un bulletin de salaire, l’avis d’imposition, une quittance de loyer, une attestation de l’employeur, une photocopie de la carte d’invalidité pour les personnes handicapées, un titre de séjour pour les étrangers. La demande peut être effectuée en ligne ou sur papier.
Procédure de traitement d'un dossier
Après avoir déposé une demande de logement HLM, le demandeur recevra par courrier ou en main propre (s’il a déposé son dossier au guichet) un numéro unique d’enregistrement ainsi que la liste des documents complémentaires qu’il doit fournir pour valider définitivement son inscription. La validité d’un dossier est d’une année après quoi il faut la renouveler si on n’a pas obtenu de logement. Il est possible d’appuyer l’urgence d’une demande en faisant un courrier au maire ou à un élu de la région.