Que vous soyez un bailleur ou un locataire, vous devez respecter le délai de préavis de bail locatif sinon vous encourez des sanctions. De même, il faut informer au plus tôt l’intéressé afin qu’il puisse prendre rapidement ses précautions (recherche d’un nouveau logement ou d’un nouveau locataire). Quelle est la durée légale ?
Quelle est la durée du préavis ?
La durée du préavis est la même, peu importe votre statut. Dans le cadre d’une location nue, la loi a imposé un délai de préavis de 3 mois. Toutefois, il est possible que le délai soit réduit à 1 mois s’il s’agit d’une location meublée ou si le bien immobilier se trouve dans une zone tendue définie par décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. N’hésitez pas à vérifier en ligne si votre maison en fait partie via les simulateurs gratuits. De même, en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle justifié comme une mutation professionnelle, une raison de santé, une obtention d’un premier emploi ou un licenciement, vous pouvez bénéficier d’un délai de préavis de 1 mois. On tient cependant à noter que vous pouvez toujours négocier la durée du préavis avec le propriétaire.
Comment résilier un contrat de bail ?
Pour résilier un contrat de bail, vous devez prévenir le propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai commence à compter du jour de la réception du document, les jours fériés et les weekends sont inclus. Le jour J, il faudrait faire un état des lieux de sortie en présence du bailleur. Les loyers et les charges locatives sont également à votre charge jusqu’à votre départ. Pour bénéficier d’un préavis réduit, il faudrait préciser dans la lettre les motifs de la résiliation et y annexer les justificatifs.
Résiliation du bail : quelles sont les obligations du bailleur ?
Le propriétaire peut résilier le contrat unilatéralement en respectant le délai de préavis de 6 mois s’il s’agit d’une location vide et 3 mois dans le cadre d’une location meublée. Dans le cas d’une résidence principale du locataire, il faudrait justifier la résiliation. Seules trois options sont valables du point de vue légal : la vente du logement, la reprise de la maison pour l’occuper ou tous autres motifs légitimes (manquement du locataire à ses obligations, etc.). Attention ! Le locataire peut quitter le logement à tout moment dès qu’il reçoit la demande de congé du bailleur sans aucun préavis. Toutefois, il est tenu de s’acquitter du loyer restant.