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Article 1106 du code civil : un pilier pour la sécurité des transactions immobilières

Au cœur du droit immobilier français se trouve l’article 1106 du Code Civil, un texte essentiel pour la sécurité et la validité des transactions immobilières. Il définit les conditions pour qu’une vente soit considérée comme parfaite et les conséquences juridiques…

Legs sans droit de succession : conditions et bénéficiaires

Prenons l’exemple de Monsieur et Madame Durand, mariés depuis 45 ans et propriétaires d’une maison à la campagne. Monsieur Durand décède, laissant sa femme seule avec leur bien. Grâce au legs sans droit de succession, Madame Durand peut hériter de…

Gestion d’une petite copropriété : rôle et responsabilités du syndic

La gestion d’une petite copropriété est un enjeu majeur pour ses occupants, exigeant une attention particulière à la fois pour la cohésion et la valorisation des biens. L’un des piliers de cette gestion est le syndic, une figure clé dont…

Donation et rétroactivité : ce que change le délai de 15 ans

Imaginez une famille qui décide de transmettre une maison à ses enfants. La donation est effectuée en 2010 et, pendant 10 ans, tout semble normal. Mais en 2023, le fisc décide de revisiter l’opération et d’imposer le donateur sur la…

Rôle du médiateur dans les conflits entre copropriété et syndic

Le défi des conflits en copropriété L’essor de la copropriété en France, avec plus de 10 millions de logements en copropriété en 2023, s’accompagne d’une gestion collective complexe. La diversité des intérêts et des besoins des copropriétaires, combinée à la…

Comment lutter contre l’humidité qui remonte par le sol ?

L’humidité ascensionnelle, également appelée remontée capillaire, est un phénomène courant dans les maisons anciennes ou mal isolées. L’eau contenue dans le sol remonte par les pores et les fissures des murs, entraînant une humidification progressive. Ce phénomène peut causer des…

Droits de succession sur les donations : ce qu’il faut savoir

La donation est un outil courant pour transmettre un bien immobilier, une somme d’argent ou des parts d’entreprise. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées aux donations. En effet, celles-ci peuvent influencer de manière significative les droits…

Techniques sûres pour éliminer le plomb des peintures anciennes

Le plomb est un métal lourd toxique qui représente un danger pour la santé, en particulier pour les enfants. Dans les maisons anciennes, la présence de peinture au plomb est fréquente et peut poser un risque important pour les occupants….

Notaire à Louvigné-de-Bais : services pour vos projets immobiliers

Louvigné-de-Bais, commune dynamique de la région bretonne, séduit de nombreux acquéreurs et vendeurs attirés par son charme et son marché immobilier attractif. Si vous projetez d’acheter, de vendre ou de transmettre un bien immobilier à Louvigné-de-Bais, le recours à un…

Comment réparer efficacement un trou entre la toiture et le mur ?

Un trou entre la toiture et le mur de votre maison est un problème courant qui peut causer de nombreux désagréments. Non seulement il affecte l’esthétique de votre maison, mais il peut aussi entraîner des infiltrations d’eau, des dommages aux…